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La réglementation des villes européennes face à Airbnb
De nombreuses villes et capitales européennes, notamment Paris, ont mis en place un cadre juridique pour réglementer les activités d’Airbnb.
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SIMON ASSOCIÉS poursuit sa croissance et renforce son département Corporate
SIMON ASSOCIES poursuit l’expansion de son département Corporate avec le recrutement de Patrice MONTCHAUD en qualité de collaborateur senior.
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SIMON ASSOCIÉS classé Excellent en Droit de la distribution
SIMON ASSOCIÉS est à nouveau classé Excellent par le Magazine Décideurs en Droit de la distribution.
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SIMON ASSOCIÉS incontournable en franchise et excellent en distribution depuis 3 ans
SIMON ASSOCIÉS est classé, depuis 3 années consécutives, incontournable en droit de la franchise et excellent en droit de la distribution par le magazine Décideurs.
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SIMON ASSOCIÉS classé Excellent en Droit de la distribution
SIMON ASSOCIÉS est classé Excellent par le Magazine Décideurs en Droit de la distribution.
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DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF : Méthode d’appréciation, charge de la preuve & illustrations
La jurisprudence commentée (deux arrêts de la Cour de cassation et trois jugements du Tribunal de commerce de Paris) constitue une étape importante dans la construction de la notion du déséquilibre significatif.
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« Transition numérique, une chance pour la Tunisie et le Maghreb »
Participation de Jean-Charles SIMON au 18ème Forum international de l’Economiste Maghrébin
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Mal-fondé du grief d’abus de dépendance économique en l’absence d’affectation de la concurrence
La chute brutale du chiffre d’affaires réalisé par une entreprise avec son partenaire ne peut constituer un abus de dépendance économique si aucune affectation de la concurrence n’est démontrée.
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Un plan de prévention des risques naturels (PPRN) n’a pas le monopole de la détermination des risques naturels
Un risque d’inondation peut justifier un refus de permis de construire alors même que le terrain d’assiette du projet est classé en zone non inondable par le plan de prévention des risques d’inondation.
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AGT Retail : Plateforme de pilotage et d’animation pour les réseaux
Franchise & Commerce Coopératif et Associé Découvrez la solution AGT Retail en 2 minutes en visionnant la vidéo. AGT Retail en quelques points :  Centralisation & Consolidation des informations financières et commerciales Outil de simulation – Elaboration de Business Plan…