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Best of « saison 1 » de la transformation digitale pour le commerce de demain & usages – 31 mars 2016 – HUB, BPI FRANCE | Paris
Évènement organisé par Plus que PRO Plus que PRO vous invite à un rendez-vous incontournable pour comprendre les enjeux et les usages du commerce de demain à travers 9 témoignages et échanges de 15 mn animés par Philippe Lehartel. Plus que…
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Nos événements
Cocktail Franchise Expo 2016 – 21 mars 2016 – Paris | Porte de Versailles
VENEZ ÉCHANGER AUTOUR D'UN VERRE ! Simon Associés organise, comme tous les ans, son cocktail au Salon Franchise Expo 2016. a le plaisir de vous convier à son Cocktail Franchise Expo Paris 2016 le lundi 21 mars dès 19h00 à…
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International
Simon Associés renforce ses liens avec le Maghreb
Le cabinet d’avocats Simon Associés développe ses relations avec le Maghreb en signant trois nouvelles conventions transnationales avec des confrères présents en Tunisie, au Maroc et en Algérie.
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Immobilier
Conséquences du défaut de déclaration d’activité professionnelle sur la garantie de l’assureur
Le défaut de déclaration d’activité professionnelle n’entraîne pas la nullité de l’assurance mais la réduction proportionnelle de l’indemnité.
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Distribution
Nullité du contrat de franchise – CA Lyon, 3 juin 2004, Juris-Data n°2004-246758
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Information précontractuelle – CA Paris, 7 décembre 2005, Juris-Data n°2005-296362
Information précontractuelle
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Distribution
Caractère d’ordre public de l’article L.330-3 du Code de commerce – CA Caen, 4 mai 2005, Juris-Data n°2005-282521
Franchise et Ordre public
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Distribution
Champ d’application temporel de la loi du 31 décembre 1989 – CA Montpellier 21 septembre 1993, Juris-Data n°1993-034828
Champ d’application temporel de la loi du 31 décembre 1989
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Distribution
Information précontractuelle – CA Toulouse, 16 octobre 1995, Juris-Data n°1995-052396
Information pré-contractuelle
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Distribution
Champ d’application temporel de la loi du 31 décembre 1989 et du décret du 4 avril 1991 – CA Paris, 28 novembre 1997, Juris-Data n°1997-024604
DIP
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