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Distribution
Responsabilité du franchiseur – Cass. com., 30 janvier 1996, Pourvoi n°94-13.799, sélectionné
Responsabilité du franchiseur
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IT / IP
Une gamme d’articles de table peut être objet de droits d’auteur
Une gamme d’articles de table peut, au regard de ses caractéristiques essentielles, faire l’objet de droits d’auteur.
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Distribution
Nullité du contrat de franchise – CA Pau, 2 mai 1988, Juris-Data n°1988-041930
Nullité du contrat de franchise
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Corporate
L’intégration horizontale : heureux avènement pour l’attractivité française ?
Article publié dans le magazine PAROLES D'EXPERTS La législation française a consacré le régime de l’intégration fiscale horizontale, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités pour les groupes internationaux. Reste à savoir si ce dispositif permettra de renforcer l’attractivité du territoire français pour…
4678 vues 1 minute(s) de lecture
Immobilier
Un fonds de commerce sur le domaine public ?!
Article rédigé par Cédric LENUZZA, Avocat-associé de la SCP SGPL (membre du réseau Simon Avocats), et publié dans les Affiches de Grenoble.
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Distribution
Franchise et fichier client – CA Montpellier, 9 juin 1988, Juris-Data n°1988-034364
Franchise et fichier client
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Distribution
Devoir de se renseigner – CA Grenoble, 25 janvier 1989, Juris-Data n°1989-042556
Devoir de se renseigner
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Distribution
Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 23 mars 1989, Juris-Data n°1989-041727
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Nullité du contrat de franchise – CA Agen, 23 octobre 1989, Juris-Data n°1989-046163
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Devoir de se renseigner – CA Paris, 9 novembre 1990, Juris-Data n°1989-025922
Devoir de se renseigner
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