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Distribution
La supply chain, un enjeu majeur pour les retailers dans leur mutation digitale
La supply chain, un enjeu majeur pour les retailers dans leur mutation digitale, par Philippe Sence.
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International
En droit international privé, connaître le droit applicable n’est pas connaître le juge compétent
En droit international privé, l’applicabilité au fond du litige de dispositions impératives constitutives de lois de police issues d’un droit national ne doit pas entrer en compte pour déterminer la juridiction compétente.
15233 vues 4 minute(s) de lecture
Restructuring
La créance d’honoraires d’avocat peut naître pour les besoins de la procédure collective
Il ne peut être exclu par principe que la créance d'honoraires de l'avocat du débiteur assistant celui-ci dans l'exercice de ses droits propres puisse naître pour les besoins du déroulement de la procédure.
12801 vues 3 minute(s) de lecture
Corporate
Le « Name and Shame » et les nouvelles mesures destinées à réduire les délais de paiement
Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises, le Gouvernement a annoncé, le 23 novembre 2015, l’adoption de nouvelles mesures visant à réduire les délais de paiement...
5680 vues 2 minute(s) de lecture
Immobilier
Délai d’action en diminution du prix dans le cadre de l’acquisition de lots de copropriété
Une assignation en référé expertise aux fins de déterminer la surface réelle des lots de copropriété interrompt le délai d’action.
4701 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
Etude de marché et devoirs du franchisé – CA Montpellier 21 octobre 2014, RG n°13/03207
Etude de marché et devoirs du franchisé
4336 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
Le devoir du franchisé de « se » renseigner au regard du temps de réflexion qui lui est accordé – CA Montpellier 21 octobre 2014, RG n°13/03207
devoir du franchisé de se renseigner
4405 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
Contrat de réservation et date du paiement – CA Montpellier 21 octobre 2014, RG n°13/03207
Contrat de réservation et date du paiement
5406 vues 1 minute(s) de lecture
Corporate
La holding animatrice de groupe : une qualification en passe d’être sécurisée ?
Le Conseil supérieur du notariat, le Conseil national des Barreaux et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables ont élaboré une définition commune de la holding animatrice...
4739 vues 1 minute(s) de lecture
Corporate
Information des salariés en cas de vente de leur entreprise – Décret n° 2015-1811, 28 décembre 2015 (entré en vigueur le 1er janvier 2016)
Information des salariés en cas de vente de leur entreprise
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