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Distribution
Agent commercial : qualification et requalification
Agent commercial
11458 vues 3 minute(s) de lecture
International
Développer son réseau de distribution en Espagne
Développer son réseau de distribution en Espagne + Espagne
5853 vues 3 minute(s) de lecture
Corporate
La franchise participative : Tour d’horizon
franchise participative
6027 vues 16 minute(s) de lecture
Distribution
Devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit et comptes prévisionnels – Cass.com., 30 sept. 2008, pourvois n°07-16.649 et n°07-11.178
Les deux décisions commentées illustrent les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité d’un établissement bancaire, à raison de son devoir de « mise en garde » auprès d’une société franchisée et de son dirigeant caution, notamment lorsque ceux-ci indiquent avoir…
10059 vues 4 minute(s) de lecture
Restructuring
Reprendre un fonds de commerce à la barre du tribunal
Questions relatives à la reprise d'un fond de commerce à la barre du tribunal. Interview.
4321 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
De la non-rétroactivité des lois en matière civile
la non-rétroactivité des lois en matière civile
47734 vues 24 minute(s) de lecture
Distribution
Comptes d’exploitation prévisionnels et défaut de responsabilité de la banque – CA Metz, 26 mai 2015, RG n°14/00446
Comptes prévisionnels + comptes de résultat prévisionnels + Comptes d'exploitation prévisionnels
6075 vues 4 minute(s) de lecture
Distribution
La résiliation du contrat de franchise à l’initiative du franchisé
résiliation du contrat de franchise
12730 vues 6 minute(s) de lecture
International
La propriété intellectuelle dans le monde
Le 11 novembre 2015, OMPI a publié son rapport 2015 (ci-après « le Rapport ») sur la propriété intellectuelle dans le monde.
5130 vues 4 minute(s) de lecture
Immobilier
L’action en requalification d’un contrat de location-gérance
La prescription de deux ans de la demande en requalification d’un contrat de location-gérance court à compter de la signature du contrat.
11461 vues 3 minute(s) de lecture