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La franchise participative : Tour d’horizon
franchise participative
6180 vues 16 minute(s) de lecture
Distribution
Devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit et comptes prévisionnels – Cass.com., 30 sept. 2008, pourvois n°07-16.649 et n°07-11.178
Les deux décisions commentées illustrent les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité d’un établissement bancaire, à raison de son devoir de « mise en garde » auprès d’une société franchisée et de son dirigeant caution, notamment lorsque ceux-ci indiquent avoir…
10207 vues 4 minute(s) de lecture
Restructuring
Reprendre un fonds de commerce à la barre du tribunal
Questions relatives à la reprise d'un fond de commerce à la barre du tribunal. Interview.
4468 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
De la non-rétroactivité des lois en matière civile
la non-rétroactivité des lois en matière civile
48045 vues 24 minute(s) de lecture
Distribution
Comptes d’exploitation prévisionnels et défaut de responsabilité de la banque – CA Metz, 26 mai 2015, RG n°14/00446
Comptes prévisionnels + comptes de résultat prévisionnels + Comptes d'exploitation prévisionnels
6228 vues 4 minute(s) de lecture
Distribution
La résiliation du contrat de franchise à l’initiative du franchisé
résiliation du contrat de franchise
12881 vues 6 minute(s) de lecture
International
La propriété intellectuelle dans le monde
Le 11 novembre 2015, OMPI a publié son rapport 2015 (ci-après « le Rapport ») sur la propriété intellectuelle dans le monde.
5281 vues 4 minute(s) de lecture
Immobilier
L’action en requalification d’un contrat de location-gérance
La prescription de deux ans de la demande en requalification d’un contrat de location-gérance court à compter de la signature du contrat.
11609 vues 3 minute(s) de lecture
IT / IP
Données personnelles : la CNIL délivre le 1er label « Gouvernance Informatique et Libertés »
Le tout premier label « Gouvernance Informatique et Libertés » vient d’être délivré au Département des Alpes Maritimes. Il s’agit de l’amorce d’un changement des comportements dans la protection des données personnelles.
5496 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Caractère distinctif de la marque et incidence de l’usage
Le caractère distinctif d’une marque peut, dans certaines circonstances, s’acquérir par l’usage ; ce qu’il incombe au titulaire de ladite marque d’établir.
5704 vues 2 minute(s) de lecture