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Evenements
Forum Franchise – 21 octobre 2021 – Lyon | Cité – Centre de Congrès
Simon Associés sera présent au salon Forum Franchise à Lyon le 21 octobre 2021 sur les stands C18 et D13.
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Concurrence consommation
Le règlement d’exemption, quel impact pour les réseaux ?
Retrouvez François-Luc Simon dans le podcast "Le Talk Franchise" lors de Franchise Expo Paris.
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Autres événements
Franchise Expo Paris – 26-29 septembre 2021 – Paris | Porte de Versailles
Simon Associés sera présent au salon Franchise Expo Paris du 26 au 29 septembre 2021 à Paris (Parc des Expositions, Porte de Versailles).
2097 vues 1 minute(s) de lecture
Nos événements
Les indicateurs de performance (KPI) dans les réseaux de franchise – 17 septembre 2021
La Fédération Française de la Franchise et le Cabinet Simon Associés organisent un webinaire le vendredi 17 septembre 2021 de 11h30 à 13h00 sur les indicateurs de performance (KPI) dans les réseaux de franchise.
2081 vues 1 minute(s) de lecture
Immobilier
Précisions nouvelles sur les prêts libellés en francs suisses et les clauses abusives
La CJUE considère que les clauses prévoyant l’allongement de la durée d’un contrat de prêt et l’augmentation du montant des mensualités sont susceptibles de créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.
3378 vues 2 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Demande d’avis d’un cabinet d’avocats portant sur la conformité d’une pratique d’un franchiseur au regard du droit de la concurrence
La CEPC s’est prononcée sur la pratique, pleinement d’actualité en raison notamment de la crise sanitaire traversée ces derniers mois, de la vente de produits en ligne sur le site internet du franchiseur.
2696 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
Contrats interdépendants : attention à la résiliation et aux clauses des contrats
Les juges doivent appliquer strictement la règle selon laquelle la résiliation de L’UN des contrats emporte la caducité des autres. Aussi, si la résiliation de tous les contrats est notifiée simultanément, la caducité des contrats pour interdépendance...
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Concurrence consommation
Demande d’avis d’un professionnel portant sur la conformité d’une pratique d’un fournisseur au regard du droit de la concurrence
La CEPC s’est récemment prononcée sur la diffusion, par un fournisseur, de catalogues contenant des prix de revente et, à cette occasion, revient sur la distinction entre prix de revente imposés, par principe illicites, et prix de revente conseillés, ...
2626 vues 4 minute(s) de lecture
Nos événements
Les enjeux de la responsabilité RGPD au sein des réseaux de franchise – 23 septembre 2021
Simon Associés organise un webinaire le jeudi 23 septembre 2021 de 9h00 à 11h00 sur le thème : Les enjeux de la responsabilité RGPD au sein des réseaux de franchise.
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International
La Loi sur le port de libre-échange de Hainan (Chine)
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (« APN »), l'organe législatif suprême de la Chine, a adopté le 10 juin 2021, la loi sur le port de libre-échange de Hainan (中华人民共和国海南自由贸易港法) (la « Loi »), qui rentre en vigueur…
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