L’AFDIT organise un colloque le vendredi 11 décembre prochain sur le thème : "Droit du numérique : l’effet disruptif d’internet".

AVANT-PROPOS Depuis son annonce le 28 septembre 2012 (D. Mainguy et M. Depincé (dir.), 40 ans de droit de la consommation : Bilan et perspectives, Editions de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2013), le projet de loi…

Simon Associés organise le vendredi 11 décembre 2015 une formation, entièrement dédiée à l’actualité jurisprudentielle 2015, en Droits de la Distribution et de la Franchise, qui comporte des décisions totalement inédites dans leur solution et déterminante

Simon Associés accueille un nouvel associé, Joachim Bernier, qui intervient en Contentieux Médiation et Artbitrage.

Cocktail A 2 Pas du MAPIC SIMON ASSOCIÉS, CREDITRELAX, INLEX IP EXPERTISE et TERRITOIRES & MARKETING organisent la 4ème édition de leur cocktail : « A deux Pas du Mapic 2015 ».   SIMON ASSOCIÉS – CRÉDITRELAXINLEX IP EXPERTISE – TERRITOIRES &…

La fédération du commerce spécialisé Procos, relève un essor d’activité de 8,2 % pour le mois de septembre 2015. Cette évolution exceptionnelle se réfère à un historique très défavorable puisque septembre 2014 avait enregistré une chute de 7,5 %...

CA Douai, 17 septembre 2015, RG n°13/05073 Si les créations utilitaires peuvent faire l’objet de droit d’auteur c’est à la condition qu’elles remplissent la condition d’originalité, ce qui exclut en conséquence que les choix soient uniquement dictés par la fonction…

L’échange réalisé entre des « bitcoin » et des devises traditionnelles ne constitue pas une opération soumise à TVA.

Une clause attributive de juridiction, qui permet d’identifier les juridictions pouvant être saisies par suite d’un litige opposant les parties dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du contrat

Les exceptions à la règle posée par l'article R. 811-1 du code de justice administrative sont toujours de stricte application.