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Corporate
Épargne salariale
PEE et PERCO
5112 vues 1 minute(s) de lecture
Immobilier
Le formalisme légal de la demande de révision triennale
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7195 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
Le franchisé qui n’a jamais contesté le savoir-faire pendant l’exécution du contrat
savoir-faire
7651 vues 2 minute(s) de lecture
Corporate
Taux de référence et calcul du plafonnement des intérêts versés pour les sommes figurant au compte courant d’associé
compte courant
4985 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
Le juge ne peut refuser l’indemnisation pour un manquement avéré à une obligation de résultat
obligation de résultat et pouvoirs du juge
6926 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
De l’intérêt pratique des conditions générales d’achat
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6022 vues 3 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Contrat d’importation et absence de restriction de concurrence prohibée
Article 3-4 du règlement d'exemption CE 1400/2002 du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité (devenu 101, paragraphe 3 du TFUE) à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur autom
6594 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
Conditions de validité de la clause attributive de juridiction
clause attributive de juridiction
8981 vues 3 minute(s) de lecture
Corporate
Représentation des salariés au conseil d’administration ou de surveillance de grandes entreprises
Conseil d'administration Le décret n° 2015-606 du 3 juin 2015, entré en vigueur le 6 juin 2015, est relatif au temps nécessaire pour les administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus ou désignés par les salariés pour exercer leur…
5463 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
Le statut de gérant de succursale
gérant de succursale
17889 vues 9 minute(s) de lecture