Les slogans peuvent accéder à la protection par le droit des marques et/ou le droit d’auteur sous certaines conditions. Les circonstances peuvent également être de nature à caractériser une concurrence parasitaire de la part d’un concurrent indélicat voul

Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS - LE DIP, OUTIL DE PROTECTION DES FRANCHISEURS

VENDRE EN CHINE : QUELLES FORMES DE PARTENARIATS ? QUELS CONTRATS LIÉS ?

La protection et la reconstitution du gage commun des créanciers, comme limite au monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan.

La Cour de cassation a rendu le 17 juin dernier un arrêt par lequel elle a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si la vente de logiciels préinstallés pouvait être considérée comme constituant une pratique commerciale…

SIMON ASSOCIÉS a accompagné le fond d’investissement français IDINVEST qui vient d’annoncer dans le prolongement de la visite du Premier Ministre chinois à Paris (30 Juin – 2 Juillet 2015) le lancement de la plateforme CHANCE.

SIMON ASSOCIÉS est classé seul incontournable en procédures collectives par le Magazine Décideurs.

La « Brussels Distribution Conférence » (BDC) est un événement organisé et géré par le cabinet d’avocats DBB en collaboration avec le GIE d’avocats internationaux LAWROPE. La « Brussels Distribution Conférence » (BDC) est un événement organisé et géré par le cabinet…

Une destruction d’emplois sans fin dans les TPE doublée d’une défiance politique et institutionnelle.

La jurisprudence de la Cour de cassation nous semble parfaitement claire, logique et cohérente sur la question de l’intuitu personae dans les contrats de franchise, ce qui nous conduit à envisager trois séries d’hypothèses.