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Doit-on réinventer le modèle de commerce coopératif ?
La franchise et le commerce coopératif se sont développés ces 30 dernières années, tout d’abord en impliquant les équipes opérationnelles dans le modèle de gestion de leur groupe, d’autre part en profitant de l’effet de levier lié à l’engagement financier
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CONGRES DE LA FRANCHISE ET DES RÉSEAUX
LES ÂGES DE LA FRANCHISE : QUELLES BEST PRACTICES POUR BÂTIR, DÉVELOPPER ET PERDURER
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La loi du 31 juillet 2014 (loi ESS) déclarée pour partie non conforme à la Constitution
Une décision du Conseil Constitutionnel du 17 juillet 2015 a abrogé la sanction associée au non-respect du devoir d’information des salariés en cas de cession de la société dans laquelle ils sont employés ou du fonds de commerce dans le…
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Le sort des rompus
Précisions sur la question du sort des rompus.
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L’étiquetage de denrées alimentaires ne doit pas induire le consommateur en erreur
Le 4 juin 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle provenant de la Cour fédérale de justice allemande statuant sur l’affaire Teekanne...
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CFNEWS, l’actualité du haut de bilan des entreprises
Le magazine du Corporate Finance - Juillet 2015 (n° 7)
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Concurrence parasitaire et reprise du slogan d’un concurrent
Les slogans peuvent accéder à la protection par le droit des marques et/ou le droit d’auteur sous certaines conditions. Les circonstances peuvent également être de nature à caractériser une concurrence parasitaire de la part d’un concurrent indélicat voul
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LES RENCONTRES DE SIMON ASSOCIÉS
Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS - LE DIP, OUTIL DE PROTECTION DES FRANCHISEURS
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Table ronde – 2 juillet 2015 – CCI Nantes – St Nazaire | Nantes
VENDRE EN CHINE : QUELLES FORMES DE PARTENARIATS ? QUELS CONTRATS LIÉS ?
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Le monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan battu en brèche
La protection et la reconstitution du gage commun des créanciers, comme limite au monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan.