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Nos événements
LES RENCONTRES DE SIMON ASSOCIÉS
Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS - LE DIP, OUTIL DE PROTECTION DES FRANCHISEURS
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Autres événements
Table ronde – 2 juillet 2015 – CCI Nantes – St Nazaire | Nantes
VENDRE EN CHINE : QUELLES FORMES DE PARTENARIATS ? QUELS CONTRATS LIÉS ?
5182 vues 1 minute(s) de lecture
Restructuring
Le monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan battu en brèche
La protection et la reconstitution du gage commun des créanciers, comme limite au monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan.
7754 vues 3 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Logiciels préinstallés et pratiques commerciales déloyales
La Cour de cassation a rendu le 17 juin dernier un arrêt par lequel elle a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si la vente de logiciels préinstallés pouvait être considérée comme constituant une pratique commerciale…
5719 vues 3 minute(s) de lecture
International
SIMON Associés accompagne le fonds IDINVEST pour la création du fonds CHANCE
SIMON ASSOCIÉS a accompagné le fond d’investissement français IDINVEST qui vient d’annoncer dans le prolongement de la visite du Premier Ministre chinois à Paris (30 Juin – 2 Juillet 2015) le lancement de la plateforme CHANCE.
5382 vues 1 minute(s) de lecture
Nos distinctions
SIMON ASSOCIÉS, classé incontournable en Procédures collectives (Classement Décideurs 2015)
SIMON ASSOCIÉS est classé seul incontournable en procédures collectives par le Magazine Décideurs.
6169 vues 1 minute(s) de lecture
Nos événements
Brussels Distribution Conference – 1er octobre 2015 – Bruxelles | Palais des Académies
La « Brussels Distribution Conférence » (BDC) est un événement organisé et géré par le cabinet d’avocats DBB en collaboration avec le GIE d’avocats internationaux LAWROPE. La « Brussels Distribution Conférence » (BDC) est un événement organisé et géré par le cabinet…
7071 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
Baromètre des TPE
Une destruction d’emplois sans fin dans les TPE doublée d’une défiance politique et institutionnelle.
4892 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
Poursuite du contrat de franchise et intuitu personae
La jurisprudence de la Cour de cassation nous semble parfaitement claire, logique et cohérente sur la question de l’intuitu personae dans les contrats de franchise, ce qui nous conduit à envisager trois séries d’hypothèses.
6414 vues 13 minute(s) de lecture
Distribution
La relation entre un avocat et son client confrontée au droit économique
L’article L.442-6 du Code de commerce n’est pas applicable à la relation nouée entre un avocat et son client, la profession d’avocat étant en effet incompatible avec toute activité à caractère commercial.
8047 vues 7 minute(s) de lecture