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SIMON ASSOCIES conseille LUCKY CART dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds
Le cabinet SIMON ASSOCIES a conseillé la start-up innovante LUCKY CART dans le cadre de son augmentation de capital réalisée auprès de plusieurs investisseurs.
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Classement mondial de l’indice de perception de la corruption 2014
Transparency International a publié récemment le classement mondial de l’indice de perception de la corruption 2014.
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SAPHIR CAPITAL PARTNERS et SIMON ASSOCIES conseillent LUXAVIATION sur l’acquisition de MASTERJET
SAPHIR CAPITAL PARTNERS et SIMON ASSOCIES ont conseillé la société LUXAVIATION HOLDING, société-mère de LUXAVIATION Group, leader européen du transport aérien et de l’aviation d’affaires, dans le cadre de l’acquisition de la société portugaise MASTERJET.
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Deux nouveaux associés au Département Immobilier de Simon Associés
Simon Associés renforce de nouveau son Département Immobilier par l’arrivée de deux nouveaux associés expérimentés.
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Le manquement du bénéficiaire d’une garantie d’actif et de passif à son obligation d’information – Cass. com., 21 octobre 2014, pourvoi n°13-11.805
La déchéance du bénéfice d’une convention de garantie d’actif et de passif pour défaut d’information du garant par le cédant. Dans le cadre des opérations d’acquisition ou de  cession de sociétés, il est en pratique souvent convenu entre les parties…
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La Cour de cassation rappelle certains principes probatoires en matière de contrefaçon de modèles – Cass. com., 25 novembre 2014, pourvoi n°13-15.166
La Cour de cassation rappelle certaines exigences probatoires pesant sur le demandeur à la contrefaçon et devant placer le juge du fond en capacité d’exercer son contrôle.
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SIMON ASSOCIES annonce son alliance avec le cabinet d’avocats de Cote d’ivoire (LEX WAYS)
près la Chine (Zhong Yin Law Firm), le Brésil (ASGV Advogados), le Luxembourg (Bonn Steichen & Partners), la Belgique (DBB), SIMON ASSOCIES annonce la conclusion d’une convention organique internationale avec le cabinet d’affaires ivoirien LEX WAYS.
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Andorre : convention fiscale
Un impôt sur le revenu, créé en 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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Panorama de la jurisprudence 2014
Franchise et Distribution Avertissement : depuis la publication de ce Panorama de jurisprudence, le 27 janvier 2015, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») a introduit…
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Ardian entre au capital de Clever Age
Paris, le 21 janvier 2015 – Ardian, la société d’investissement privée et indépendante de premier plan, annonce aujourd’hui sa prise de participation minoritaire au capital de Clever Age, acteur 100% digital spécialisé dans l’accompagnement et la réalisation de projets Web…