La Directive Européenne n°2014/104 du 26 novembre 2014 est entrée en vigueur le 25 décembre 2014.

Le système de chauffage peut constituer un élément essentiel du contrat.

A l'occasion de l'une de ses rencontres, Simon Associés propose d'aborder différentes thématiques sur le thème de la capitalisation des données client.

Cette décision illustre le caractère relatif de la protection des slogans par le droit des marques qui, en tout état de cause, ne devra pas permettre de se réserver un thème publicitaire qui relève des idées de libre parcours.

La Chine a pris en 2014 la place des USA en tant que première puissance économique du monde.

Les dispositions légales attachées à un contrat de bail commercial ne sont pas applicables dans le cadre d’un crédit-bail immobilier dont le preneur se retrouve en procédure de liquidation judiciaire.

Sandrine RICHARD aborde la transaction possible dans une procédure judiciaire.

Après la Chine (Zhong Yin Lawyers), le Brésil (ASGV Advogados), et le Luxembourg (Bonn Steichen & Partners), SIMON ASSOCIES annonce la conclusion d’une convention internationale avec le cabinet d’affaires belge DBB.

L’allègement des obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises enfin effectif.

Le nouvel usage d’un lot prévu par le règlement de copropriété et la modification consécutive de la répartition des charges.