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La clause de force majeure
La clause de force majeure, laquelle peut aménager tant les conditions que les effets de la force majeure, est souvent une clause reléguée en fin d’acte et à laquelle les parties n’ont pas toujours prêté une suffisante attention lors de…
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Le révolutionnaire avis client
À l’heure où le marketing traditionnel est remis en cause, l’importance de l’avis client est grandissante. 88 % des internautes consultent les avis clients avant un achat en ligne et 73 % avant un achat en boutique .
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Pourquoi et comment introduire des KPIs dans les contrats de franchise ?
L'objectif de cet article est de souligner pourquoi et comment franchiseurs et franchisés ont un intérêt commun à faire évoluer certains paramètres caractéristiques de leur relation au regard des informations révélées par les KPIs.
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Quels sont les critères exprimant la satisfaction des clients quant à son avocat ?
Interview par la Lettre des Réseaux de François-Luc SIMON, avocat des enseignes, des réseaux de franchise et des réseaux de distribution, sur le thème : « Quels sont les critères exprimant la satisfaction des clients quant à son avocat ».
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[VIDEO] Accompagnement des enseignes à l’international, par Christophe ANGLEYS
Christophe ANGLEYS, Dirigeant de la société ACCESS LINK, partage à travers cette interview son expérience dans le développement des enseignes à l'international et donne des clés pour trouver le bon partenaire.
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Cahier spécial « Droit de la Franchise » par Simon Associés
Retrouvez des articles pratiques et des conseils de nos experts dans cette édition spéciale dédiée au droit de la franchise.
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Interview : Anja PÉLISSIER, Directrice du développement, Les Opticiens Mobiles
Anja PÉLISSIER, Directrice du développement, nous présente l'enseigne "Les Opticiens Mobiles", réseau créé en 2015, spécialisé dans l'optique hors magasin.
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Covid-19 et non-paiement des loyers en application d’une mesure de police administrative d’interdiction d’ouverture au public
L’impossibilité juridique d’exploiter les lieux loués, survenue au cours du bail, résultant d’une décision des pouvoirs publics contraignant le locataire à une fermeture totale, est assimilable à la solution envisagée par l’article 1722 du Code civil...
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La qualification d’agent commercial en l’absence du pouvoir de modifier les prix
La Cour de cassation considère désormais que la qualification d’agent commercial puisse être appliquée à un intermédiaire ne disposant pas du pouvoir de modifier le prix des produits dont il assure la vente.
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Absence de responsabilité personnelle du dirigeant dont la démission n’a pas été publiée
L’administration fiscale ne peut invoquer l’inopposabilité de la démission non publiée d’un dirigeant pour rechercher sa responsabilité, sauf à démontrer une gestion de fait de ce dernier.