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Distribution
Le marché du burger en France par Territoires & Marketing
Infographie du marché du burger par Territoires & Marketing LSA publie aujourd’hui sur son site un article relatif au marché du burger en France. Notre partenaire Territoires & Marketing, spécialiste du géomarketing, est au cœur de cet article et nous…
6489 vues 1 minute(s) de lecture
Corporate
Entrée en vigueur du droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise issu de la loi ESS du 31 juillet 2014
Le droit d’information préalable des salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales s’appliquera bien aux cessions à compter du 1er novembre 2014, soit à la date initialement prévue par le texte.
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Nos événements
Les Rencontres de SIMON ASSOCIES – 5 décembre 2014 – Paris | Simon Associés
VALORISER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : ASPECTS STRATÉGIQUES POUR L'ENTREPRISE A l’occasion d’une Rencontre SIMON ASSOCIES, nous vous proposons de faire le tour des enjeux et des solutions pour valoriser vos actifs de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle (marques, dessins et…
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Concurrence consommation
Projet de loi modifié renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (Aspects distribution alimentaire)
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comprend une série de mesures nouvelles.
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Distribution
Extinction d’un contrat de commission-affiliation – CA Versailles, 9 juin 2011, RG n°10/03622
La décision commentée a été rendue dans le cadre d’une affaire où un commissionnaire-affilié cherchait à obtenir une indemnité en raison de l’extinction de son contrat, issue de la dénonciation de son terme par le commettant.
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Restructuring
Procédure ouverte à l’initiative d’un créancier : de la nécessité de justifier d’une créance certaine
Afin de solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard de son débiteur, le créancier doit impérativement justifier d’une créance certaine.
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Nos événements
Les Rencontres de SIMON ASSOCIES – 16 octobre 2014 – Nantes | Simon Associés
A l’occasion de l’une de ses Rencontres, Simon Associés propose d’aborder différentes thématiques autour de la transmission du patrimoine professionnel.
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Nos événements
COCKTAIL A DEUX PAS DU MAPIC – 19 novembre 2014 – Cannes
Creditrelax, Inlex IP Expertise, Progressium, Simon Associés et Territoires & Marketing ont le plaisir de vous convier à un cocktail à deux pas du MAPIC à Cannes.
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Autres événements
LES ENJEUX DU COMMERCE DE DEMAIN ET LE NOUVEAU PARCOURS CLIENT – 14 novembre 2014 – Paris | Simon Associés
SIMON ASSOCIES aura le plaisir d’accueillir Philippe LEHARTEL et la société SALT & PEPPER, qui s’associeront pour décoder les enjeux du commerce de demain et vous présenter le nouveau parcours client.
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Distribution
Résiliation fautive par le franchisé, violation de la clause de non-réaffiliation et tierce complicité – Cass. com., 7 juin 2011, pourvoi n°10-17.141
Le franchiseur se voit parfois confronté à la situation dans laquelle le franchisé, après avoir brusquement résilié le contrat de franchise, substitue à l’enseigne du réseau celle d’un réseau directement concurrent.
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