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International
Transfert du domicile fiscal hors de France et obligations déclaratives
Transfert du domicile fiscal hors de France et obligations déclaratives portant sur les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers et sur les plus-values et créances imposables.
5869 vues 1 minute(s) de lecture
Corporate
Guide pratique sur le mécanisme d’information préalable des salariés issu de la loi ESS du 31 juillet 2014
Le Gouvernement met à disposition des salariés et chefs d’entreprise un guide pratique sur le mécanisme d’information préalable des salariés issu de la loi ESS du 31 juillet 2014. Dans le cadre de l’entrée en vigueur du droit d’information préalable…
6114 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
Le marché du burger en France par Territoires & Marketing
Infographie du marché du burger par Territoires & Marketing LSA publie aujourd’hui sur son site un article relatif au marché du burger en France. Notre partenaire Territoires & Marketing, spécialiste du géomarketing, est au cœur de cet article et nous…
6603 vues 1 minute(s) de lecture
Corporate
Entrée en vigueur du droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise issu de la loi ESS du 31 juillet 2014
Le droit d’information préalable des salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales s’appliquera bien aux cessions à compter du 1er novembre 2014, soit à la date initialement prévue par le texte.
7725 vues 3 minute(s) de lecture
Nos événements
Les Rencontres de SIMON ASSOCIES – 5 décembre 2014 – Paris | Simon Associés
VALORISER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : ASPECTS STRATÉGIQUES POUR L'ENTREPRISE A l’occasion d’une Rencontre SIMON ASSOCIES, nous vous proposons de faire le tour des enjeux et des solutions pour valoriser vos actifs de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle (marques, dessins et…
9478 vues 2 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Projet de loi modifié renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (Aspects distribution alimentaire)
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comprend une série de mesures nouvelles.
6966 vues 14 minute(s) de lecture
Distribution
Extinction d’un contrat de commission-affiliation – CA Versailles, 9 juin 2011, RG n°10/03622
La décision commentée a été rendue dans le cadre d’une affaire où un commissionnaire-affilié cherchait à obtenir une indemnité en raison de l’extinction de son contrat, issue de la dénonciation de son terme par le commettant.
6314 vues 2 minute(s) de lecture
Restructuring
Procédure ouverte à l’initiative d’un créancier : de la nécessité de justifier d’une créance certaine
Afin de solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard de son débiteur, le créancier doit impérativement justifier d’une créance certaine.
10075 vues 2 minute(s) de lecture
Nos événements
Les Rencontres de SIMON ASSOCIES – 16 octobre 2014 – Nantes | Simon Associés
A l’occasion de l’une de ses Rencontres, Simon Associés propose d’aborder différentes thématiques autour de la transmission du patrimoine professionnel.
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Nos événements
COCKTAIL A DEUX PAS DU MAPIC – 19 novembre 2014 – Cannes
Creditrelax, Inlex IP Expertise, Progressium, Simon Associés et Territoires & Marketing ont le plaisir de vous convier à un cocktail à deux pas du MAPIC à Cannes.
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