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Facteurs de réduction du préavis raisonnable de résiliation – CA Paris, 10 septembre 2014, R.G. n°12/08993
Si la durée des relations commerciales est l’un des principaux critères qui commandent la détermination du préavis raisonnable devant être respecté pour mettre fins auxdites relations, certains facteurs sont de nature à diminuer ce préavis, lorsqu’ils int
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Baromètre des TPE
Les derniers résultats du Baromètre des TPE communiqués par FIDUCIAL.
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FRANCHISE EXPO CONNECT – 6 au 12 octobre 2014 – Sur internet
La version digitale de Paris Franchise Expo
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Philippe GAROT – Directeur du Développement chez ROC ECLERC
Philippe Garot, Directeur du développement chez ROC ECLERC, présente les clés d'un bon développement.
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Philippe LEHARTEL – Co-animateur de LA NUIT DU COMMERCE CONNECTE
Philippe LEHARTEL nous parle de La Nuit du commerce connecté, le 15 octobre 2014 au Casino de Paris : www.retail-network.fr
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Prise en considération des biens communs dans l’appréciation de la proportionnalité du cautionnement
La disproportion manifeste de l’engagement de la caution, commune en biens, s’apprécie par rapport aux biens et revenus de celle-ci, et des biens communs, incluant les revenus du conjoint, sans qu’il y ait lieu de tenir compte du consentement exprès...
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Eric NEUPLANCHE – Fondateur de CAPITAL CROISSANCE
Eric NEUPLANCHE présente Capital Croissance, un Fonds d’investissement généraliste.
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Alibaba, le leader chinois du e-commerce, valorisé 231 milliards de dollars
Alibaba a clôturé sa première séance de cotation par une hausse de 38 % à Wall Street, à 93,80 dollars, prenant jusqu'à 46,6 % en séance.
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L’égalité réelle des sexes dans les conseils d’administration et de surveillance – Loi n°2014-873 du 4 août 2014
L’accélération du régime de représentation des femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance depuis la loi du 4 août 2014 sur l’égalité des sexes.
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La présomption de titularité des droits d’auteur en faveur des personnes morales – Cass. civ 1ère, 10 juillet 2014, pourvoi n° 13-16.465
Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle que le bénéfice de la présomption de titularité des droits d’auteur ne se confond pas avec le régime de l’œuvre collective.