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Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019
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Corporate
Eric NEUPLANCHE – Fondateur de CAPITAL CROISSANCE
Eric NEUPLANCHE présente Capital Croissance, un Fonds d’investissement généraliste.
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4 minute(s) de lecture
Distribution
Alibaba, le leader chinois du e-commerce, valorisé 231 milliards de dollars
Alibaba a clôturé sa première séance de cotation par une hausse de 38 % à Wall Street, à 93,80 dollars, prenant jusqu'à 46,6 % en séance.
6037 vues
1 minute(s) de lecture
Corporate
L’égalité réelle des sexes dans les conseils d’administration et de surveillance – Loi n°2014-873 du 4 août 2014
L’accélération du régime de représentation des femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance depuis la loi du 4 août 2014 sur l’égalité des sexes.
6282 vues
1 minute(s) de lecture
IT / IP
La présomption de titularité des droits d’auteur en faveur des personnes morales – Cass. civ 1ère, 10 juillet 2014, pourvoi n° 13-16.465
Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle que le bénéfice de la présomption de titularité des droits d’auteur ne se confond pas avec le régime de l’œuvre collective.
10304 vues
2 minute(s) de lecture
IT / IP
L’usage dans la vie des affaires, condition de la contrefaçon – Cass. com., 10 mai 2011, pourvoi n°10-18.173
Un syndicat avait diffusé à l’ensemble des études et offices notariaux de France une revue d’information sous un titre par ailleurs déposé à titre de marque pour désigner notamment l’édition de revues.
7274 vues
2 minute(s) de lecture
Distribution
Preuve de l’assistance du franchiseur : la Cour d’appel de Paris persiste et signe – CA Paris, 2 juillet 2014, RG n°11/19239
La Cour d’appel de Paris prend en compte toutes les mesures de soutien du franchisé mises en place par le franchiseur, mais aussi le comportement du franchisé par rapport à ses besoins d’accompagnement, pour vérifier le respect par le franchiseur…
6744 vues
2 minute(s) de lecture
Restructuring
Liquidation judiciaire et cession du fichier clientèle : éléments d’appréciation du prix réel – Cass. com., 8 juillet 2014, pourvoi n°13-19.395
Le faible prix de cession d’un fichier clientèle retenu par le juge-commissaire constitue un prix réel, dès lors qu’il se trouve justifié par l’absence de garantie sur la consistance dudit fichier.
9494 vues
2 minute(s) de lecture
International
L’Union Européenne et le Cameroun mettent en application un accord de partenariat économique
L'Accord de Partenariat Economique (APE) UE-Afrique Centrale pour le commerce et le développement entre l’UE et le Cameroun est entré en vigueur le 4 août 2014, après la ratification de l'accord par le Cameroun le 25 juillet dernier.
10380 vues
5 minute(s) de lecture
Corporate
La nouvelle procédure de contrôle des conventions réglementées dans les sociétés anonymes – Ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014
La réforme de la procédure de contrôle des conventions dites réglementées dans les sociétés anonymes issue de l’ordonnance relative aux droits des sociétés du 31 juillet 2014.
8587 vues
2 minute(s) de lecture
IT / IP
Le régime procédural de la contrefaçon de marque sur Facebook – CA Caen, 3 juillet 2014, RG n° 13/00572
Cette affaire présente l’intérêt de contribuer à définir le régime juridique des atteintes aux marques sur le réseau Facebook, compte tenu du peu de décisions existantes rendues à l’heure actuelle.
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