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Philippe LEHARTEL – Co-animateur de LA NUIT DU COMMERCE CONNECTE
Philippe LEHARTEL nous parle de La Nuit du commerce connecté, le 15 octobre 2014 au Casino de Paris : www.retail-network.fr
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Prise en considération des biens communs dans l’appréciation de la proportionnalité du cautionnement
La disproportion manifeste de l’engagement de la caution, commune en biens, s’apprécie par rapport aux biens et revenus de celle-ci, et des biens communs, incluant les revenus du conjoint, sans qu’il y ait lieu de tenir compte du consentement exprès...
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Eric NEUPLANCHE – Fondateur de CAPITAL CROISSANCE
Eric NEUPLANCHE présente Capital Croissance, un Fonds d’investissement généraliste.
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Alibaba, le leader chinois du e-commerce, valorisé 231 milliards de dollars
Alibaba a clôturé sa première séance de cotation par une hausse de 38 % à Wall Street, à 93,80 dollars, prenant jusqu'à 46,6 % en séance.
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L’égalité réelle des sexes dans les conseils d’administration et de surveillance – Loi n°2014-873 du 4 août 2014
L’accélération du régime de représentation des femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance depuis la loi du 4 août 2014 sur l’égalité des sexes.
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La présomption de titularité des droits d’auteur en faveur des personnes morales – Cass. civ 1ère, 10 juillet 2014, pourvoi n° 13-16.465
Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle que le bénéfice de la présomption de titularité des droits d’auteur ne se confond pas avec le régime de l’œuvre collective.
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L’usage dans la vie des affaires, condition de la contrefaçon – Cass. com., 10 mai 2011, pourvoi n°10-18.173
Un syndicat avait diffusé à l’ensemble des études et offices notariaux de France une revue d’information sous un titre par ailleurs déposé à titre de marque pour désigner notamment l’édition de revues.
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Preuve de l’assistance du franchiseur : la Cour d’appel de Paris persiste et signe – CA Paris, 2 juillet 2014, RG n°11/19239
La Cour d’appel de Paris prend en compte toutes les mesures de soutien du franchisé mises en place par le franchiseur, mais aussi le comportement du franchisé par rapport à ses besoins d’accompagnement, pour vérifier le respect par le franchiseur…
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Liquidation judiciaire et cession du fichier clientèle : éléments d’appréciation du prix réel – Cass. com., 8 juillet 2014, pourvoi n°13-19.395
Le faible prix de cession d’un fichier clientèle retenu par le juge-commissaire constitue un prix réel, dès lors qu’il se trouve justifié par l’absence de garantie sur la consistance dudit fichier.
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L’Union Européenne et le Cameroun mettent en application un accord de partenariat économique
L'Accord de Partenariat Economique (APE) UE-Afrique Centrale pour le commerce et le développement entre l’UE et le Cameroun est entré en vigueur le 4 août 2014, après la ratification de l'accord par le Cameroun le 25 juillet dernier.