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International
La franchise en Inde
Dossier spécial consacré à la franchise en Inde : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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International
Les avantages de la structuration luxembourgeoise : régime fiscal de la holding luxembourgeoise (Société de participation financière dite « SOPARFI »)
Présentation des avantages de la société luxembourgeoise de participation financière dite « SOPARFI ».
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IT / IP
Conditions d’accès du nom de domaine au régime des marques notoires – CA Bordeaux, 10 mars 2014, RG n°13/01331
Les juges du fond examinent les conditions d’accès d’un nom de domaine au régime des marques notoires non enregistrées.
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Restructuring
La voie de la cassation fermée au liquidateur – Cass. com., 18 mars 2014, pourvoi n°12-26.390
Le liquidateur judiciaire ès qualité ne peut se pourvoir en cassation contre les décisions statuant sur l’ouverture d’une liquidation judiciaire.
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International
La franchise aux Etats-Unis
Dossier spécial consacré à la franchise aux Etats-Unis : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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International
La franchise en Espagne
Dossier spécial consacré à la franchise en Espagne : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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International
La franchise en Chine
Dossier spécial consacré à la franchise en Chine : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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International
La franchise au Canada
Dossier spécial consacré à la franchise au Canada : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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Corporate
SAPHIR CAPITAL PARTNERS et SIMON ASSOCIES conseillent LUXAVIATION sur l’acquisition d’UNIJET
SAPHIR CAPITAL PARTNERS et SIMON ASSOCIES ont conseillé la société belge ABELAG, filiale de LUXAVIATION, acteur européen du transport aérien et de l’aviation d’affaires, dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital de la société française UN
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International
Luxembourg – Propriété Intellectuelle & Fiscalité
La loi du 21 décembre 2007 a introduit au Luxembourg une exemption de 80% des revenus réalisés par la concession ou l’utilisation de droits de la propriété intellectuelle (DPI) et des plus-values réalisées en cas de cession de DPI.
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