Depuis plusieurs années, les titulaires de marques se sont émus de la pratique consistant, pour des concurrents (voire même des distributeurs de produits contrefaisants), à utiliser leur marque comme mot-clé, grâce au système de référencement Google Adwor

La notion d’abus de dépendance économique était au coeur de la présente affaire. Le 3 mars 2010, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce d’alimentation générale de…

Gérer, c'est prévoir dit-on. Inversement, prévoir c'est se donner les moyens de piloter. Bref, les enseignes de toutes tailles ont intérêt à s'atteler à leurs prévisions pour ne pas naviguer à vue.

Action contre les anciens dirigeants suite à une dépréciation des titres.

Benchmarker, c'est comparer. Qu'il s'agisse de sociétés, d'administrations, de services ou de bureaux, le benchmarking permet d'évaluer les performances d'organisation les unes par rapport aux autres.

Dans l’examen de la rupture brutale des relations commerciales établies, un certain nombre de critères sont appréciés par les juges : en voici tout un panel dans le même arrêt.

Face aux nouvelles contraintes, comment renégocier vos contrats ?

La mission du mandataire ad hoc, nommé par le Tribunal dans le cadre d’une liquidation pour représenter les intérêts propres de la société liquidée, n’est terminée que lorsque le Tribunal met fin à cette mission.

Vous avez peut-être visité Franchise Expo Paris 2014. Mais avez-vous rencontré toutes les enseignes qui pouvaient vous correspondre ? Avez-vous trouvé le bon partenaire ?

Sont conformes à l’article 1er du protocole additionnel à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, les dispositions de l’article L.624-9 du Code de commerce.