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Dossier spécial consacré à la franchise au Liban : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

Dossier spécial consacré à la franchise au Japon : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

Dossier spécial consacré à la franchise en Italie : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

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Présentation des avantages de la société luxembourgeoise de participation financière dite « SOPARFI ».

Les juges du fond examinent les conditions d’accès d’un nom de domaine au régime des marques notoires non enregistrées.

Le liquidateur judiciaire ès qualité ne peut se pourvoir en cassation contre les décisions statuant sur l’ouverture d’une liquidation judiciaire.