La Cour d’appel de Paris sanctionne l’atteinte protée par un site internet de vente discount à un réseau de distribution sélective. Le préjudice consiste en un détournement de clientèle au détriment des distributeurs agréé et en une désorganisation du rés

Revirement : la valorisation des droits sociaux contenue dans une promesse unilatérale de vente librement consentie entre associés n’entre pas dans le champ d’application de l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil.

Simon Associés s’est vu remettre le Prix Restructuring 2013 dans la catégorie Deal Retournement de l’année. Sur la photo, François-Luc SIMON et Cyrille GARNIER représentent le Cabinet Simon Associés.

Interview de Jean-Charles SIMON - La Lettre API Interview de Jean-Charles SIMON sur la croissance des entreprises à l’international pour le magazine API. Les entreprises françaises exportent-elles suffisamment ? Les entreprises françaises exportent peu par rapport à l’Italie ou l’Allemagne. Dans…

Analyse de l’évolution des défaillances des entreprises françaises au cours de l’année 2013. Aux termes du dernier rapport ALTARES publié le 16 janvier 2014, consacré au « Bilan 2013 : défaillances et sauvegarde d’entreprises en France », il a ainsi…

A l’occasion de la visite d’Etat en France de son excellence Monsieur XI JINPING, Président de la République Populaire de Chine, Jean-Charles SIMON a participé au Forum Economique Franco-Chinois au Ministère de l’Economie et des Finances.

Contrefaçon : l’accessibilité d’un site internet en France comme seul critère de compétence du juge français pour juger des actes de contrefaçon.

L’acquéreur de lots de copropriété en l’état futur d’achèvement n’est tenu au paiement des charges qu’à compter de l’achèvement des lots acquis par le vendeur.

Interview de François-Luc SIMON - La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires   Trois questions à Maître François-Luc SIMON concernant le développement des réseaux multi-enseignes. 1. Quels sont les caractéristiques et attraits propres aux réseaux multi-enseignes ? Les réseaux multi-enseignes se…

LES INNOVATIONS DE LA LOI HAMON Information du consommateur, action de groupe, e-commerce, condition générale de vente, quelles nouveautés pour les acteurs de la distribution ? La loi Hamon, publiée au journal officiel ce 18 mars, procède à des innovations importantes…