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IT / IP
Eléments d’appréciation comparative des marques de vin et privilège du toponyme – Cass. com., 11 mars 2014, pourvoi n°13-10650
La cour de cassation apporte un éclairage sur les éléments permettant de « différencier » les marques de vins et sur les conditions de validité de la marque issue de la toponymie viticole.
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International
Amérique du Sud-Asie – Flash Acualités
L’auteur propose ce mois-ci un flash actualités sur l’Inde, le Brésil et la Chine.
6173 vues 3 minute(s) de lecture
Autres événements
LES RENCONTRES UBIFRANCE – 7 et 8 juillet 2014 – Paris
Vous êtes une enseigne ou marque française des secteurs de la mode, de la restauration,… ? Vous voulez développer votre marque/enseigne en Malaisie et/ou à Singapour (franchise, joint-venture,…) ? Rencontrez des investisseurs de l’ASEAN.
6319 vues 1 minute(s) de lecture
Restructuring
Les PME accèdent davantage aux financements bancaires
Depuis plus d’un an, la Banque de France mène une enquête trimestrielle rigoureuse auprès des entreprises de l’industrie et des services sur leur accès au financement bancaire. Cette enquête repose sur un échantillon de plus de 3.000 PME et 400…
6275 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
Le Carnet des Décideurs, par LSA
LSA, magazine professionnel spécialisé dans la grande distribution et la grande consommation, a regroupé sur son site internet des centaines de décideurs de la grande consommation classés par ordre alphabétique : le Carnet des Décideurs. Vous pouvez y ret
10125 vues 1 minute(s) de lecture
Nos événements
Les Rencontres de SIMON ASSOCIES – 5 juin 2014 – Paris | Simon Associés
LES PRÉROGATIVES DU FRANCHISEUR FACE AUX IMPAYÉS Que faire face à un franchisé en difficulté ? Quelle aide apporter ? Quelles clauses financières à insérer dans les contrats de franchise ? Que faire face à un franchisé en difficulté ? Quelle…
7907 vues 1 minute(s) de lecture
Nos distinctions
Palmarès des Cabinets d’Avocats : Simon Associés, 1er Cabinet d’Affaires en France dans la Catégorie « Restructuring »
Sur la base d’une enquête réalisée auprès de milliers de clients de Cabinets d’Avocats d’Affaires (composés de Juristes d’entreprises, de Directeurs Généraux, de Secrétaires Généraux ou de DRH), le Palmarès des Cabinets d’Avocats, organisé par le « Monde
8896 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
Les enjeux réglementaires et économiques de la franchise en 2014
François Luc Simon livre sa vision des nouveaux enjeux réglementaires liés notamment à la Loi Hamon pour le secteur. Il fait un point les récents rachats de réseaux et leurs implications.
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Concurrence consommation
Evolution obligatoire des CGV
La loi relative à la consommation, dite « loi Hamon », du 17 mars 2014 impose de multiples obligations aux professionnels, qui contraignent notamment les entreprises à modifier leurs conditions générales de vente (CGV).
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International
Brève : l’Allemagne, la destination la plus prisée à l’heure actuelle par les enseignes
Selon une étude CRBE, 35 % des enseignes interrogées au plan international prévoient d'ouvrir au moins 40 points de vente supplémentaires en 2014. Les enseignes de mode (d'entrée et de milieu de gamme) représentent 34 % de ce groupe, suivies…
6328 vues 1 minute(s) de lecture