Le droit brésilien de la franchise prévoit, en vertu de la loi 8.955, du 15 Décembre 1994  une obligation d’information précontractuelle aux termes de laquelle le franchiseur doit fournir au franchisé les informations précontractuelles et ce au minimum 10 jours…

Dossier spécial consacré à la franchise en Australie : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

Simon Associés et les 11 avocats du Département « Distribution Concurrence Consommation » seront à nouveau présents au Village des experts du Salon de la Franchise de Paris, organisé du 23 au 26 Mars 2014 (Stand J30), pour participer à plusieurs conférences et…

F.-L.SIMON et C.GARNIER publient dans le magazine Décideurs Risk Management, Assurance & Contentieux, un article intitulé « La prise de participation de la tête de réseau dans le capital du distributeur ». F.-L.SIMON et C.GARNIER publient dans le magazine Décideurs Risk Management, Assurance…

Simon Associés est reconnu par le magazine Décideurs 2014 comme un cabinet d’avocats Excellent en droit de la distribution. Simon Associés est reconnu classé par le magazine Décideurs 2014 comme un cabinet d’avocats Excellent en droit de la distribution. Pour accéder au classement, cliquez…

Simon Associés est reconnu par le magazine Décideurs 2014 comme un cabinet d’avocats Incontournable en droit de la franchise . Simon Associés est reconnu par le magazine Décideurs 2014 comme un cabinet d’avocats Incontournable en droit de la franchise. Pour accéder au classement 2014,…

En cette année 2014, année du cheval, la France et la Chine ont célébré ce 27 janvier 2014, le cinquantième anniversaire de l’établissement de leurs relations diplomatiques.

Une attention particulière est requise dès la signature du bail pour définir précisément les obligations relatives à l’entretien des locaux qui incombent soit au preneur, soit au bailleur. L’obligation de délivrance du bailleur nourrit un contentieux constant. Sur ce sujet…

Les clauses d’indexation ont pour objectif d’éviter une hausse trop brutale du montant des loyers. Cependant, l’évolution trop rapide de l’indice du coût de la construction a amené les preneurs à tenter d’obtenir la nullité des clauses d’indexation.

Les contrats de cession de marques peuvent comporter des clauses de non-concurrence organisant les relations entre les parties suite à la cession des marques.