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Le Big Concours
Le Big Concours : offrir à une enseigne une visibilité incluant la réalisation d’un spot TV et sa diffusion sur BFMTV, en vue de développer sa notoriété.
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Convention des réseaux commerciaux (CDRC) – 17 juin 2021 – Paris| Palais Brongniart
Simon Associés sera présent à la Convention des réseaux commerciaux (CDRC) qui se tiendra le 17 juin 2021 à Paris (Palais Brongniart).
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Convention des réseaux commerciaux (CDRC)
Convention des réseaux commerciaux (CDRC) – 17 juin 2021 - Paris| Palais Brongniart
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Convention des réseaux commerciaux (CDRC)
Simon Associés sera présent à la Convention des réseaux commerciaux (CDRC) qui se tiendra le 17 juin 2021 à Paris (Palais Brongniart).
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Interview : Nathalie DUBIEZ, fondatrice chez AUREABEE
Interview : Nathalie DUBIEZ, fondatrice chez AUREABEE
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Interview : Frédéric BOUBLIL, fondateur du cabinet Boublil Conseil
Interview : Frédéric BOUBLIL, fondateur du cabinet Boublil Conseil
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Du délai de réflexion précédant la signature du contrat de franchise
Il est de l’intérêt de chacun que le délai de réflexion accordé au franchisé avant la signature du contrat de franchise soit nettement supérieur au délai de 20 jours prévu par la loi.
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Le sort des clauses sanctionnant un retard dans l’exécution d’un contrat et Covid-19 :
La mise en perspective des dispositions d’exception qui ont été prises par le législateur en vertu de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de celles de la Loi n°…
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Pourquoi la franchise ne doit pas être visée par le nouveau règlement d’exemption à venir ?
Le Règlement n°330/2010 du 20 avril 2010 arrivant à expiration le 31 mai 2022, la Commission a lancé une consultation à la fin de l’année 2018 en vue de son évaluation. Il est question de viser la franchise dans le…
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Rupture brutale des relations commerciales établies – champ d’application rationae personae
L’activité de conseil en propriété intellectuelle, activité civile par nature, n’est pas une activité commerciale. Un conseil en propriété intellectuelle ne peut donc se prévaloir des dispositions de l’article L.442-6, I, 5° (ancien) du Code de commerce..