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International
Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne
Franchise - international - Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne
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International
Application du statut des agents commerciaux au mandat exécuté à l’international – CA Paris, 11 oct. 2012, RG n°10/09558
Le mandataire, qui disposait incontestablement en l’espèce du pouvoir de négocier et de contracter au nom du mandant, peut donc se prévaloir du statut d’agent commercial et, par conséquent, des dispositions spécifiques de l’article L. 134-2 du C. com.
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Nos événements
ACE – Colloque
Caroline de Puysegur, Avocate chez Simon Associés, est intervenue au colloque organisé par l'ACE sur le thème : "Aller plus loin dans les baux commerciaux"
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Distribution
Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement – Cass. com., 25 juin 2013, pourvoi n°12-21.623
Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement
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IT / IP
La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau – TGI Paris, 30 mai 2013, RG n°11/15175
La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau TGI PARIS, 30 mai 2013, RG n°11/15175
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Nos événements
Petit-déjeuner Atelier
Le Département Immobilier du Cabinet SIMON Associés, en partenariat avec BMS Courtage, a organisé un petit-déjeuner sur le thème suivant: "Maîtres d'ouvrage: les clés d'une réception réussie"
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