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Simon Associés et PatelinConseil : Alliance stratégique dans les pays hispanophones du Mercosur
Simon Associés et PatelinConseil scellent une alliance stratégique pour unir leurs forces en Amérique du sud.
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Deux nouvelles listes négatives pour les investissements étrangers en Chine
Les 28 juin et 30 juin 2018, la Chine a dévoilé respectivement deux nouvelles listes négatives (l'une pour une mise en application à l'échelle nationale et l'autre portant sur les zones franches) pour les investissements étrangers en Chine.
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La réaffirmation du formalisme impératif de la conversion en liquidation judiciaire
La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, de nouveau, le formalisme impératif résultant des dispositions de l’article R.631-3 du Code de commerce, lequel dispose qu’en cas de saisine d’office du Tribunal en vue de la conversion en...
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Compétence de la Cour d’appel de Paris et pratiques anticoncurrentielles
Il résulte de la combinaison des articles L.420-7 et R.420-5 du code de commerce que seule la Cour d’appel de Paris a compétence pour statuer sur l’appel formé contre les décisions rendues par les juridictions spécialisées désignées à l’article R.420-3...
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Nantes Digital Week – du 13 au 23 septembre 2018 – Nantes
Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Stéphane BAÏKOFF animera deux conférences les 12 et 20 septembre 2018 à Nantes.
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SIMON ASSOCIÉS sur la prise de participation majoritaire de PATRIMMOFI au capital d’INSTITUT DU PATRIMOINE
INSTITUT DU PATRIMOINE, groupe de conseil en gestion de patrimoine, développe ses activités autour d’une expertise financière et d’une expertise immobilière. Depuis sa création en 2006, l’ensemble de ses activités affichent une croissance soutenue.
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SIMON ASSOCIÉS conseille EMOVA Group pour l’acquisition de la start-up Bloom’s
EMOVA Group, 1er réseau de vente de fleurs au détail sous les marques Monceau Fleurs, Happy, Au Nom de la Rose et Rapid’Flore / Cœur de Fleurs, annonce l’acquisition de Bloom‘s – Fleurs de Saison, spécialiste de la vente de…
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Conditions de validité du contrat de mandat d’un agent sportif
La Cour de cassation précise les conditions de validité d’un contrat de mandat d’un agent sportif au regard de l’article L.222-17 du Code du sport.
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Cartographie du e-commerce 2018 publiée par la FEVAD
La FEVAD a publié le 21 juin dernier une cartographie du e-commerce en France en 2018, qui constitue le 3ème marché en ligne d’Europe après le Royaume-Uni et l’Allemagne.
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La future taxe sur les livraisons e-commerce
La proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, dans sa version votée en première lecture par le Sénat, prévoit une taxation des livraisons e-commerce.