International
L’introduction de la TVA dans les Emirats Arabes Unis
La TVA sera introduite avec un taux de 5% dans les Emirats Arabes Unis à compter du 1er janvier 2018.
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Corporate
SIMON ASSOCIES conseille MODERN AGENCY dans le cadre d’un nouveau tour de table
SIMON ASSOCIES a conseillé MODERN AGENCY à l’occasion de sa levée de fonds de près de 1 M€.
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Immobilier
Simon Associés conseille Mata Capital
Simon Associés a conseillé Mata Capital dans l'acquisition d'un ensemble commercial à Milly-La-Forêt.
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Corporate
Simon Associés conseille 123 Investment Managers
"Simon Associés, conseil d’123 Investment Managers dans le cadre de l’acquisition de la résidence de plein air 5 étoiles le « Château des Marais » (Région touristique des Châteaux de la Loire)."
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Distribution
Etude générale : les vices du consentement dans les contrats de distribution
La réforme du droit des contrats opère des bouleversements importants en matière de vices du consentement. La présente étude examine les notions d’erreur et de dol avant d’envisager la question des conséquences de l’existence d’un vice du consentement.
24432 vues 36 minute(s) de lecture
Distribution
Newsletter Franchise Management
Franchise Management, conseil en franchise et créateur de réseaux depuis 1989, vous propose de découvrir toute l’actualité des réseaux via sa newsletter mensuelle.
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Distribution
L’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence
L'actualité incontournable du droit de la distribution et de la concurrence.
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Distribution
Newsletter Franchise Management
Découvrez la dernière newsletter de Franchise Management, conseil en franchise et créateur de réseaux depuis 1989.
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IT / IP
Défaut de sécurité : avertissement public de la société RICARD !
Le 8 juillet 2015, et en l’absence de toute plainte à l’encontre de la société RICARD, la présidente de la CNIL a ordonné une mission de vérification en ligne de tous les traitements réalisés sur le site « www.ricard.com »…
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International
L’Accord de Partenariat Economique – UE Afrique Centrale
l’application effective par le Cameroun de l’Accord de Partenariat Economique intérimaire ou Accord d’Etape (ci-dessous « APE ») entre ce dernier, d’une part, et la Communauté Européenne et ses Etats Membres
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