Distribution
La fidélité, clé du commerce
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Distribution
De la bonne foi et de la loyauté au stade précontractuel dans les relations franchiseur-franchisé
En s’interrogeant sur le thème (essentiel) : « De la bonne foi et de la loyauté au stade précontractuel », la réflexion peut s’organiser en deux volets...
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Corporate
L’échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs
Depuis le 1er avril 2015, dans un souci de sécurité juridique, sont disponibles sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques, les pratiques et montages fiscaux considérés comme abusifs par l’administration. Initialement dix-sept mo
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Distribution
De l’interprétation des clauses de non-concurrence
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Distribution
CA Prévisionnel et CA Réel
Comptes prévisionnels
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Corporate
La franchise participative : Tour d’horizon
franchise participative
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International
Développer son réseau de distribution en Espagne
Développer son réseau de distribution en Espagne + Espagne
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Distribution
La résiliation du contrat de franchise à l’initiative du franchisé
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Distribution
Conséquences de l’ancienneté de l’état du marché général et de l’absence d’état du marché local – CA Paris, 10 septembre 2014, RG n°10/14533
Etat local du marché + état du marché local
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Distribution
Perspectives de développement du marché, vice du consentement et appréciation in concreto – CA Paris, 7 mai 2014, RG n°12/03381
Un contrat de franchise ne peut être annulé pour insuffisance des perspectives de développement du marché, en particulier lorsque le franchisé a exploité son établissement dans la même activité pendant plusieurs années.
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