Nos événements
PROCOS
Simon Associés est intervenu au Procos le mardi 13 octobre 2015 dans le cadre d’une table ronde organisée sur le thème des réseaux de distribution face à la loi Macron
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Nos événements
LA MARCHE DES RÉSEAUX
financement participatif
5986 vues 1 minute(s) de lecture
IT / IP
Projet de loi pour une République numérique
Le ministère de l'Économie a annoncé que la consultation en ligne du projet de « loi pour une République numérique », initié par la secrétaire d'Etat chargée du numérique ; cette consultation est ouverte à partir de ce samedi 26…
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Concurrence consommation
Enquête dans le secteur de la réparation et de l’entretien automobile
Publication de la DGCCRF du 25 septembre 2015 Une enquête relative à la protection du consommateur dans le secteur de la réparation et de l’entretien automobile, publiée le 25 septembre 2015, montre que la DGCCRF considère que l’information délivrée au…
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IT / IP
Analyse des différents cycles qu’une marque doit traverser pour perdurer
Marque
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Distribution
De l’intérêt pratique des conditions générales d’achat
conditions générales d’achat
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Corporate
Taux de référence et calcul du plafonnement des intérêts versés pour les sommes figurant au compte courant d’associé
compte courant
5134 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
Clause pénale attachée au non-respect d’une clause de non-concurrence post-contractuelle
Que la cour constate que l'article 14 du contrat de franchise prévoit, en cas de violation de la clause de non-concurrence une clause pénale de 160 000 euro; Que rien au dossier ne démontre qu'une telle clause soit manifestement excessive…
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Corporate
Précisions sur le régime de publicité des fusions simplifiées
Le non-assujettissement des SAS et SARL à l’obligation d’établissement et de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d’une déclaration de conformité dans le cadre des opérations de fusion en droit interne.
5996 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
« Le ‘bon’ franchisé » par Alissia ZANETTE
Quelles sont les caractéristiques essentielles du "bon" franchisé ?
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