L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Simplification du droit des sociétés et statut de l’EIRL

Entré en vigueur le 28 avril 2017, ce décret apporte des simplifications attendues au droit des sociétés et au statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Image de l'article | SIMON ASSOCIES participe au CAMPUS AFJE 2017 le 24 novembre 2017 à Paris. | Lettre des Réseaux
CAMPUS AFJE 2017 – 24 novembre 2017 – Paris

SIMON ASSOCIES participe au CAMPUS AFJE 2017 le 24 novembre 2017 à Paris.

Image de l'article | La notion d’exclusivité au sens de l’article L. 330-3 du Code de commerce doit être appréciée au seul regard de l’activité exercée au titre du contrat
Obligation de remise d’un DIP et notion d’exclusivité

La notion d’exclusivité au sens de l’article L. 330-3 du Code de commerce doit être appréciée au seul regard de l’activité exercée au titre du contrat, et non pas de l’activité globale du candidat.

Image de l'article | La nomination d’un mandataire ad hoc (au sens du droit des sociétés) a pour but de représenter une personne morale dépourvue de gouvernance dans le cadre d’une action en justice ou pour les besoins de différents actes de gestion. | Lettre des Réseaux
La désignation d’un mandataire ad hoc (droit des sociétés) ne dessaisit pas le mandataire social

La nomination d’un mandataire ad hoc (au sens du droit des sociétés) a pour but de représenter une personne morale dépourvue de gouvernance dans le cadre d’une action en justice ou pour les besoins de différents actes de gestion.

Image de l'article | SIMON ASSOCIES participe à la 11ème édition de CAMPUS PARIS 2017. | Lettre des Réseaux
CAMPUS PARIS 2017 – 3-6 juillet 2017 – Paris

SIMON ASSOCIES participe à la 11ème édition de CAMPUS PARIS 2017.

Image de l'article | SIMON ASSOCIES participe au Forum MOCI sur les "Risques et Opportunités à l'International" le 30 juin à Paris. | Lettre des Réseaux
Forum MOCI « Risques et Opportunités à l’International » – 30 juin 2017 – Paris

SIMON ASSOCIES participe au Forum MOCI sur les « Risques et Opportunités à l’International » le 30 juin à Paris.

Image de l'article | SIMON ASSOCIES a participé à l'International Legal Alliance Summit à New-York le 15 juin 2017. | Lettre des Réseaux
International Legal Alliance Summit – 15 juin 2017 – New-York

SIMON ASSOCIES a participé à l’International Legal Alliance Summit à New-York le 15 juin 2017.

International Commercial Agency and Distribution Agreements

Parution aux éditions Wolters Kluwer, de la Seconde édition du livre publié par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN.

Image de l'article | Sophie NAYROLLES participe au Cloud Week French South le 4 juillet à Montpellier. | Lettre des Réseaux
Cloud Week French South – 4 juillet 2017 – Montpellier

Sophie NAYROLLES participe au Cloud Week French South le 4 juillet à Montpellier.