L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Lex Lux Avocats et Simon Associés organisent une conférence débat le 4 octobre 2017 à Saint-Etienne sur le thème « L’internationalisation, levier de croissance de votre PME ».

La parution du nouveau décret n°2017-350 en date du 20 mars 2017 vient préciser la rédaction de la clause afférente aux délais de paiement dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux…

La mise en demeure préalable à l’acquisition de la clause résolutoire ne peut consister en une sommation de payer s’agissant d’une obligation en nature, dont il n’est pas précisé qu’elle peut être exécutée par équivalent.

Simon Associés est partenaire de l’événement organisé par Oresys le 1er juin 2017 à Lyon sur la protection des données personnelles.

En raison du caractère international de l’arbitrage, l’obligation des parties quant au règlement des honoraires de l’arbitre est une obligation solidaire résultant du contrat.

Simon Associés est partenaire du Commerce Connecté Show 2017 organisé par Marc DUMAS et la société MDC les 7 et 8 juin 2017 à l’Elyseum.

Jean-Charles SIMON est intervenu à l’occasion de deux manifestations tenues en marge du « Belt and Road Forum » à Pékin.

Le 11 février 2015, une proposition de Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres a été déposée à l’Assemblée nationale, mettant au cœur du débat le concept de « responsabilité sociétale des entreprises…

Les dispositions de l’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis du contrat en cas d’inexécution par l’autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.