Toute l'actualité
Simon Associés sera présent au salon Forum Franchise à Lyon le 21 octobre 2021 sur les stands C18 et D13.
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Retrouvez François-Luc Simon dans le podcast « Le Talk Franchise » lors de Franchise Expo Paris.
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Simon Associés sera présent au salon Franchise Expo Paris du 26 au 29 septembre 2021 à Paris (Parc des Expositions, Porte de Versailles).
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La Fédération Française de la Franchise et le Cabinet Simon Associés organisent un webinaire le vendredi 17 septembre 2021 de 11h30 à 13h00 sur les indicateurs de performance (KPI) dans les réseaux de franchise.
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La CJUE considère que les clauses prévoyant l’allongement de la durée d’un contrat de prêt et l’augmentation du montant des mensualités sont susceptibles de créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.
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La CEPC s’est prononcée sur la pratique, pleinement d’actualité en raison notamment de la crise sanitaire traversée ces derniers mois, de la vente de produits en ligne sur le site internet du franchiseur.
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Les juges doivent appliquer strictement la règle selon laquelle la résiliation de L’UN des contrats emporte la caducité des autres. Aussi, si la résiliation de tous les contrats est notifiée simultanément, la caducité des contrats pour interdépendance…
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La CEPC s’est récemment prononcée sur la diffusion, par un fournisseur, de catalogues contenant des prix de revente et, à cette occasion, revient sur la distinction entre prix de revente imposés, par principe illicites, et prix de revente conseillés, …
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Simon Associés organise un webinaire le jeudi 23 septembre 2021 de 9h00 à 11h00 sur le thème : Les enjeux de la responsabilité RGPD au sein des réseaux de franchise.
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