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L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre dernier est l’occasion de revenir sur le devoir d’information précontractuelle pesant sur la tête de réseau, plus particulièrement en matière de prévisionnels. Rappel du principe Il est au préalable à…
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L’évènement n°1 des créateurs et dirigeants d’entreprise en Europe Que vous soyez créateur , repreneur, candidat à la franchise, auto-entrepreneur, dirigeant de TPE/PME ou d’une jeune entreprise innovante, le Salon des Entrepreneurs met à votre disposition un concentré d’informations, de…
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La reprise à la barre du tribunal, une opération de croissance externe opportune ? Le Cabinet SIMON Associés a le plaisir de vous inviter au petit-déjeuner atelier qui se tiendra le Jeudi 30 janvier 2014 de 8h30 à 10h30, au sein des locaux de…
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Commerce, Retail, Franchise : comment intégrer contraintes juridiques et études au process commercial ? Comment faire interagir le droit et le géomarketing ? Quelle est l’influence des études sur la vente et le contenu du contrat ? Quel est l’impact…
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La prise de participation au capital du distributeur DEPARTEMENTS CORPORATE et DISTRIBUTION, CONCURRENCE, CONSOMMATION La prise de participation au capital du distributeur. Comment dynamiser le développement des réseaux par l’utilisation des mécanismes du private equity ? Quelle gouvernance ? Quel…
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Le Brésil a été à la une de l’actualité, notamment avec la visite officielle du Président de la République, Monsieur François Hollande, les 12 et 13 décembre dernier. Cette actualité nous donne l’occasion de mettre en avant ce pays avec…
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La marque « vente privée » fait le grand écart devant le TGI de Paris : tandis que la 1ère section de la 3ème Chambre prononce la nullité pour absence de caractère distinctif de la marque, la 3ème section de la même Chambre en reconnaît…
8069 vues Le jugement illustre le fait que, pour apprécier la licéité de l’usage de la marque d’autrui sur Facebook, les critères classiques sont appliqués.
9971 vues Les clauses d’indexation insérées dans les baux commerciaux ont suscité un contentieux important, divisant tant la jurisprudence que la doctrine sur le sujet.
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