L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Simon Associés classé par le magazine Décideurs parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit social pour l’année 2011 Simon Associés classé par le magazine Décideurs parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit social pour l’année 2011 : Classement représentation des…

Case Law and Contract Clauses, Second Edition Parution aux éditions Wolters Kluwer, de la Seconde édition du livre publié par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN. LIRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Cristelle ALBARIC, Avocat-Associée responsable du département International, publie, en collaboration…

François-Luc Simon, Avocat Associé chez Simon Associés, est intervenu sur le thème de « La franchise en Russie », évènement organisé par Ubifrance le 28 juin 2013.

L’article 1843-4 du c.civ, d’ordre public, aurait vocation à s’appliquer en cas de contestation sur la valeur des droits sociaux faisant l’objet d’une cession, à toutes les cessions sans distinguer qu’elles soient institutionnelles ou conventionnelles et

Par cet arrêt, la cour de cassation se prononce sur la compétence juridictionnelle pour trancher un litige relatif à des créances de redevance de crédit-bail immobilier impayées échues postérieurement au jugement d’ouverture.

La franchise connaît une évolution considérable en Chine depuis ces dix dernières années, en raison notamment de l’augmentation du niveau de vie de la population chinoise. La Chine devient désormais le premier pays du monde en termes de nombre de…

Dans une économie ouverte sur la mondialisation, les réseaux français ont aussi une carte à jouer dans les pays émergents comme le Brésil, l’Inde et les pays d’Asie.

Le titulaire d’une marque ne peut interdire l’utilisation du signe comme dénomination sociale, nom commercial, enseigne lorsque cette utilisation est antérieure à l’enregistrement. Une tête de réseau constatant l’usage à titre de nom commercial, enseigne, dénomination sociale, d’un signe similaire…

L’usage d’un signe à titre d’enseigne et dans une adresse internet ne constitue pas un usage pour désigner des produits et services, c’est-à-dire un usage à titre de marque et, par conséquent, ne permettait pas d’échapper à la déchéance.