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Nos événements
Événements ACE – Colloque
Caroline de Puysegur, Avocate chez Simon Associés, est intervenue au colloque organisé par l’ACE sur le thème : « Aller plus loin dans les baux commerciaux »
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Distribution
Conseils pratiques Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement – Cass. com., 25 juin 2013, pourvoi n°12-21.623
Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement
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IT / IP
Jurisprudence La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau – TGI Paris, 30 mai 2013, RG n°11/15175
La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau TGI PARIS, 30 mai 2013, RG n°11/15175
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Nos événements
Événements Petit-déjeuner Atelier
Le Département Immobilier du Cabinet SIMON Associés, en partenariat avec BMS Courtage, a organisé un petit-déjeuner sur le thème suivant: « Maîtres d’ouvrage: les clés d’une réception réussie »
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Les plus vus ...
Distribution
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
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Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
91150 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
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Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
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