LES RÉSEAUX DE FRANCHISE EN PRATIQUE

Depuis plusieurs années, SIMON ASSOCIÉS assure la formation des juristes, avocats, dirigeants et opérationnels des entreprises se développant en réseau d’indépendants et en franchise. La formation dispensée par SIMON ASSOCIÉS, « Les réseaux de franchise en pratique », réalisée sous l’égide de l’EFE, s’inscrit dans cette démarche.

FORMATION EFE-SIMON ASSOCIÉS

Depuis plusieurs années, SIMON ASSOCIÉS assure la formation des juristes, avocats, dirigeants et opérationnels des entreprises se développant en réseau d’indépendants et en franchise. La formation dispensée par SIMON ASSOCIÉS, « Les réseaux de franchise en pratique », réalisée sous l’égide de l’EFE s’inscrit dans cette démarche. Vous trouverez ci-après un rappel concernant :

• les objectifs,
• les compétences métier et le public auquel cette formation s’adresse,
• le programme complet,
• les témoignages de précédents participants.

La prochaine session se tiendra les 8 et 9 octobre 2015 : pour vous inscrire, cliquez ICI

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OBJECTIFS

•    Identifier le régime juridique de la franchise et maîtriser son mécanisme juridique.
•    Analyser le contenu du contrat de franchise.
•    Améliorer la gestion quotidienne des réseaux de franchise : anticiper les problématiques et les risques.

COMPETENCES METIER & PUBLIC

•    Juristes, Avocats et experts-comptables, Dirigeants des entreprises franchiseurs et leurs collaborateurs, directeurs réseau et directeurs animation
•    À l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’utiliser le droit au service du bon fonctionnement et du bon développement du réseau de franchise.

PROGRAMME

Bien définir la franchise pour mieux la comprendre

Distinguer la franchise des contrats voisins

• Distinguer la franchise de la licence de marque, de l’affiliation, de la commission-affiliation…
• Distinguer la franchise du mandat, de la location gérance ou de la gérance mandat
• Maîtriser les risques de requalification du contrat de franchise en contrat de travail

Identifier les spécificités de la franchise

• La transmission de signes distinctifs
• La transmission d’un savoir-faire
• L’assistance continue

Exercice d’application : qualification de contrats, en franchise ou non

Maîtriser l’étendue de l’obligation précontractuelle du franchiseur

• Définir la raison d’être de l’obligation précontractuelle d’information
• Relier le non-respect de l’obligation précontractuelle d’information et la nullité du contrat
• Maîtriser les conséquences de l’annulation du contrat de franchise

Identifier les clauses importantes et sensibles du contrat de franchise et gérer la liberté contractuelle

Définir l’exclusivité territoriale

Encadrer la liberté des franchisés dans l’exploitation d’un site internet marchand

Étude de cas : analyse d’exemples de fonctionnement d’un site internet commun au franchiseur et à son réseau

Gérer et mettre en œuvre la communication nationale et locale

Définir la marge de manœuvre et de liberté du franchisé

• Horaires d’ouverture et de fermeture, cas des fermetures annuelles
• Plan comptable et date de clôture
• Prix de vente, participation aux opérations promotionnelles

Identifier les obligations du franchisé

• Formation
• Mise en œuvre du savoir-faire et respect des signes distinctifs
• Remontée d’informations, obligations financières, non-concurrence, confidentialité

L’approvisionnement

L’intuitu personae, la transmission du contrat de franchise et le changement de contrôle du cocontractant

La non-concurrence et la non-affiliation post-contractuelles : distinction et conditions de validité

Exercice d’application : rédaction des clauses principales du contrat de franchise

Focus sur l’ouverture d’une procédure collective et la fin du contrat de franchise

Franchise et entreprises en difficultés : position du franchiseur face au franchisé en difficulté

• Gérer la demande d’aide du franchisé
• Les réflexes à développer face à une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, un redressement judicaire simplifié, ou une liquidation judiciaire
• La mise en cause de la responsabilité du franchiseur : identifier les risques à éviter

Gérer la fin des relations

• La résiliation fautive du contrat de franchise : modalités, indemnisation et contentieux
• La notification et le préavis à respecter pour dénoncer le contrat
• Le droit à indemnisation du franchisé et/ou du franchiseur en cas de non-renouvellement
• Le devenir du fichier-clients

COMMENTAIRES DE PRÉCÉDENTS PARTICIPANTS

« Formation que je recommenderais à toute personne ayant besoin d’acquérir des connaissances et bénficier de retours d’expérience sur le thème ». – Caroline E. (TOTAL MARKETING SERVICES)

« Formation spécifique et complète, permettant d’actualiser son niveau de connaissances et les échanges avec d’autres homologues ». – Sebastien E. (CELIO FRANCE SAS)

« Je consielle cette formation de qualité pour les juristes spécialisées en droit de la distribution ». – Vanessa D. (ORANGE DISTRIBUTION)

« Formation complète mais synthétique qui permet d’aborder tous les grands thèmes de la franchise et de répondre aux questions de façon claire et précise. Formation adaptée aussi bien aux juristes qu’aux opérationnels (il est tout de même bien d’avoir un minimum de connaissances sur le sujet) ». – Marie-Noëlle F. (ONE SAS)

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