Rupture brutale des relations commerciales établies

Eléments de jurisprudence concernant la durée du préavis raisonnable en présence de relations commerciales de longue durée.

 Le calcul du préjudice consécutif à la rupture brutale des relations commerciales établies implique notamment de fixer la durée résultant de la différence entre le préavis réel et celui qui « aurait dû » être observé par l’auteur de la rupture. Ce préavis qui « aurait dû » être observé (ou préavis raisonnable) se calcule en fonction de nombreux critères, censés converger vers l’idée centrale selon laquelle le préavis est raisonnable lorsqu’il permet à la victime de la rupture des relations commerciales établies de trouver une solution alternative à l’activité qu’il est sur le point de perdre.

Ce faisant, l’idée a longtemps circulé que le délai de référence serait de l’ordre de 1 mois de préavis pour 1 an de relation commerciale ; sauf situation exceptionnelle, cette règle trouve néanmoins une limite, les juridictions prenant soin de ne pas indemniser la victime de la rupture des relations commerciales établies au-delà de 24 mois, alors même que la durée de la relation serait nettement supérieure à 24 ans. Le recensement de plusieurs décisions récentes confirme non seulement cette observation, mais permet encore de l’affiner.