Franchise et Distribution
Avertissement : depuis la publication de ce Panorama de jurisprudence, le 27 janvier 2015, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») a introduit deux nouveaux articles au code de commerce (L.341-1 et L.341-2) concernant notamment le régime juridique des clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles : CLIQUEZ ICI pour un commentaire des nouveaux articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce.
Pour consulter le Panorama de la jurisprudence 2014, cliquez ICI.
Afin de bien commencer cette nouvelle année 2015, la Lettre des Réseaux, éditée par le Cabinet Simon Associés, vous propose de découvrir son numéro « Hors-Série » dédié au panorama de la jurisprudence rendue en droit de la franchise et de la distribution.
Notre démarche s’inscrit dans la continuité de celle suivie depuis 2006 dans nos publications annuelles réalisées avec les Petites Affiches. En présence d’un droit prétorien, la connaissance et la maîtrise rigoureuses des évolutions jurisprudentielles sont indispensables.
Cependant, cette nouvelle étude se veut plus large puisqu’elle recouvre désormais le droit de la franchise et de la distribution.
En effet, l’année 2014 a été très riche en jurisprudence rendue en matière de distribution. Nombreuses sont les décisions permettant de mieux cerner les règles applicables dans ce domaine ; à ce titre, elles méritaient d’être intégrées dans notre panorama.
Cette étude rassemble une centaine de décisions rendues au cours de l’année 2014 à la fois en matière de franchise et de distribution.
Beaucoup sont inédites ; certaines confirment seulement ou renforcent la position adoptée par la jurisprudence sur des questions déjà bien connues des praticiens ; d’autres, en revanche, réalisent un apport incontestable en tranchant des problématiques aux solutions jusqu’alors incertaines.
Par ailleurs, si l’objectif poursuivi ne varie pas, c’est toutefois sous une présentation nouvelle que nous vous proposons notre analyse des décisions retenues.
L’ensemble est organisé en treize thèmes :
₋ formation du contrat ;
₋ requalification du contrat ;
₋ interprétation du contrat ;
₋ modification du contrat ;
₋ exécution du contrat ;
₋ transmission du contrat ;
₋ résiliation du contrat ;
₋ obligations post-contractuelles ;
₋ contrat et indemnisation ;
₋ rupture des relations commerciales établies ;
₋ contrat et aspects processuels ;
₋ concurrence ;
₋ international.
Chaque décision fait systématiquement l’objet de trois niveaux de lecture.
Le commentaire débute par un résumé synthétique de l’apport essentiel de l’arrêt considéré. Il se poursuit par une deuxième rubrique s’adressant principalement à ceux qui souhaiteraient plus de détails sur les circonstances de l’affaire et les motifs de la décision. Enfin, la réflexion peut être encore approfondie par la consultation d’une autre décision, mentionnée en fin de commentaire.
Pour consulter le Classement des Cabinets d’avocats en droit de la Franchise (2015) : Cliquez ICI
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Consultez également les panoramas des autres années via les liens suivants :
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