Clause d’audit
La clause d’audit est une clause par laquelle une partie à un contrat consent par avance à ce que l’autre partie à ce contrat réalise un audit, technique, économique ou juridique, dans un but déterminé ou non. En pratique, la clause d’audit vise à assurer une transparence optimale entre les parties au contrat dans les situations où des informations essentielles seraient détenues par une seule d’entre elles.
Ainsi, et par exemple, il est usuel en matière de cession d’actions emportant cession de contrôle que l’acquéreur soit par avance autorisé à réaliser un audit comptable, financier, juridique et social dans la société dont les titres sont cédés. L’objet de l’audit, ainsi que les conséquences de l’audit, sont laissés à la liberté contractuelle. Les parties peuvent limiter l’audit ou prévoir un audit général. Elles peuvent également prévoir que le résultat de l’audit est une condition déterminante de la poursuite du contrat ou de certaines de ses modalités.
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