Arbitrage

L’arbitrage est un mode de règlement des litiges, souvent qualifié d’alternatif. La procédure d’arbitrage consiste à désigner un ou plusieurs arbitres, investis de la mission de trancher le litige, en droit ou en équité, en lieu et place des juridictions étatiques normalement investies de la mission de juger.

Le recours à l’arbitrage a lieu par la conclusion d’une clause compromissoire, c’est-à-dire avant même que le litige ne soit né, ou par la conclusion d’un compromis d’arbitrage si le litige est d’ores et déjà né. Il est distingué entre l’arbitrage interne et l’arbitrage international, selon que le litige ou le contrat mette en cause les intérêts du commerce international.

Voir notamment à ce sujet :

• Renonciation à l'arbitrage - CA Amiens, 3 déc. 2015, RG n°15/02184
  
• Clause compromissoire et action fondée sur l’article L.442-6 du Code de commerce - Cass. civ. 1ère, 21 octobre 2015, pourvoi n°14-25.080
• Arbitrage : la notion de clause compromissoire « manifestement inapplicable » - Cass. civ. 1ère, 1er avril 2015, pourvois n°14-11.587 et n°14-13.648 (deux arrêts)
• Le référé et la clause compromissoire - CA Douai, 4 septembre 2014, RG n°14/02793
• Clause d’arbitrage : applications des critères de compétence - CA Aix-en-Provence, 16 et 23 janvier 2014, RG n°12/23571 et n°11/18893
• Opposabilité d’une clause compromissoire à un tiers au contrat - Cass. civ. 1ère, 6 novembre 2013, pourvoi n°12-22.370 
• Du respect du droit des procédures collectives par l’arbitre - Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013, pourvoi n°11-17.201
• Contrat de franchise et principe « compétence-compétence » - CA Paris, 26 février 2013, RG n°12/12953
• La réforme du droit de la distribution alimentaire