Caution - Lettre des réseaux

La caution est la partie à un contrat de cautionnement qui s’engage, à l’égard d’un créancier, à exécuter les obligations d’un débiteur, dit « débiteur principal », au cas où ce débiteur serait défaillant. L’engagement de la caution est ainsi l’accessoire de l’engagement du débiteur principal, et la caution n’est donc tenue que dans la mesure où le débiteur principal est lui-même tenu. La caution peut donc opposer au créancier tous les moyens de défense que le débiteur principal pouvait opposer lui-même. La caution peut se prévaloir, en principe, du bénéfice de discussion (qui impose au créancier d’agir en priorité contre le débiteur principal, et seulement subsidiairement contre la caution) et du bénéfice de division (qui impose au créancier de diviser son action entre les différentes cautions ou cofidéjusseurs). Toutefois, en pratique, il est souvent stipulé que la caution est solidaire, ce qui signifie qu’elle renonce au bénéfice de discussion et au bénéfice de division.

Voir notamment sur ce sujet une sélection de décisions et nos commentaires :

Terme(s) associé(s) :

Clause de garantie Garantie à première demande Garanties de paiement NantissementSûreté

Synonyme(s) :

Garantie personnelle

Antonyme(s) :

Sûreté réelle

Retour