Accord de coexistence
L’accord de coexistence est le contrat par lequel des personnes mettent un terme à leur différend concernant l’exploitation de leurs marques respectives. Cet accord, qui intervient le plus souvent à la suite d’une procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque ou de contrefaçon, organise les conditions dans lesquelles chacune des parties va exploiter sa marque. Ainsi les parties précisent, par exemple, les modalités de reproduction graphique, les produits et services pour lesquels chacune des parties va pouvoir exploiter sa marque, etc. La liberté contractuelle étant de rigueur, ces modalités d’exploitation sont définies librement par les parties en fonction du risque de confusion potentiel qu’elles ont déterminé et qu’elles se sont attachées à prévenir.
L’accord de coexistence peut avoir valeur transactionnelle lorsque les parties l’ont envisagé comme une transaction avec les effets associés ou consister en une licence croisée. La violation d’un accord de coexistence est susceptible de constituer une contrefaçon.
Voir notamment, sur ce sujet, les articles suivants :
- La violation d’un accord de coexistence constitue une contrefaçon - Cass. com., 10 février 2015, pourvoi n°13-24.979
- Illustration de la force obligatoire d’un accord de coexistence - CA Angers, 6 janvier 2015, RG n°12/02447
- Les effets inattendus d’un accord de coexistence - CA Paris, 12 octobre 2012, RG n°10/10133
- MARQUES – Appréciation du risque de confusion : position commune des offices nationaux et de l’OHMI
- Accord de coexistence et preuve de la violation de l’accord
- Quand l’interprétation d’un accord de coexistence nécessite encore une interprétation
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