Bonne foi - Lettre des réseaux

La bonne foi est, au sens juridique du terme, une notion renvoyant à un standard de comportement que chacun est légitimement en droit d’attendre de la part d’une autre personne. La bonne foi constitue un devoir général, particulièrement pour les parties à un contrat (Article 1134 du Code civil), de nature à engager la responsabilité de la part de celui qui y manque ou susceptible de justifier la résiliation judiciaire d’un contrat. La bonne foi est souvent rapprochée de la notion de loyauté commerciale, mais elle n’a pas fait l’objet de définition claire, ni dans la loi, ni en jurisprudence. La bonne foi fait ainsi office de soft law en droit français des contrats. En pratique, la bonne foi se concrétise, selon les contrats et selon les circonstances, en une série d’obligations diverses, qu’il s’agisse d’une obligation de non-concurrence, d’une obligation d’information ou encore d’un devoir de conseil.

Voir notamment sur ce sujet une sélection de décisions, et nos commentaires :

Terme(s) associé(s) :

Clause de déclarations préalables Clause de non-dénigrement Clause de renégociation Concurrence déloyale Contrat Dénigrement Pratique commerciale déloyale Transaction

Synonyme(s) :

Loyauté

Antonyme(s) :

Déloyauté, Mauvaise foi

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