Cessation du contrat - Lettre des réseaux

La cessation du contrat peut résulter :

soit de la décision unilatérale de l’une des parties (résiliation unilatérale) ;
soit de la décision du juge saisi à cette fin (résiliation judiciaire) ;
soit d’un commun accord entre l’ensemble des parties (résiliation amiable) ; dans dernier cas, elle pourra – le cas échéant – donner lieu à transaction ;
soit de la survenance du terme du contrat.

La cessation du contrat peut faire naître des obligations nouvelles, que l’on qualifie le plus souvent sous la terminologie d’obligations post-contractuelles, dont le non respect peut provoquer la mise en oeuvre d'une action indemnitaire et/ou d'une clause d'astreinte.

De plus, en présence d’un contrat entrant dans le champ d’application de l’article L.341-1 du code de commerce, ces obligations post-contractuelles doivent respecter les dispositions de l’article L.341-2 du code de commerce (pour une étude de ces deux textes : cliquez ICI).

Voir notamment sur ce sujet une sélection de décisions consacrées aux conséquences de la cessation du contrat, et nos commentaires :

Terme(s) associé(s) :

Clause de non-concurrence Clause de non-concurrence post-contractuelle Clause de non-réaffiliation Clause de non-rétablissement Clause d'astreinte Loi Macron Résiliation du contrat Signes distinctifs Terme du contrat Tiers complice

Synonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.

Antonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.

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