Centrale de référencement

La centrale de référencement est une organisation intermédiaire entre les adhérents et les fournisseurs qui a généralement pour objet la sélection des fournisseurs et la négociation des conditions d’achats de ses adhérents auprès des fournisseurs sélectionnés. Elle peut être chargée de missions complémentaires, comme la perception et la redistribution des réductions de prix, mais n’est généralement pas impliquée dans le processus d’achat des membres du réseau qui est en principe réalisé directement par les adhérents auprès des fournisseurs.

Voir notamment sur ce sujet une sélection de décisions et nos commentaires :

• Le prix payé par les franchisés à leur centrale d’achats - Cass. com., 29 mars 2017, n°15-25.742
• Résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs du franchisé et préjudices réparables - CA Paris, 7 septembre 2016, n°14/04528
• Avis n° 15-A-06 du 31 mars 2015 relatif au rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution
• Condamnation de clauses courantes en grande distribution - CA Paris, 18 décembre 2013, RG n°12/00150
• Centrale de référencement et déséquilibre significatif - CA Paris, 11 septembre 2013, RG n°11/17941
• Déséquilibre significatif et accords de référencement - CA Paris, 4 juillet 2013, RG n°12/07651
• Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement - Cass. com., 25 juin 2013, pourvoi n°12-21.623
• Sanction de la disproportion entre les services rendus et la rémunération perçue - CA Paris, 4 octobre 2012, RG n°11/12684
• Facturation et transparence tarifaire - CA Rouen, 28 oct. 2010, RG n°08/05216
• La Commission européenne s'attaque aux pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
• Plébiscite pour une vision moderne du contrat de franchise (la question de l'approvisionnement)
• Comment réduire les coûts tout en sécurisant le approvisionnements ?
• Les ristournes conditionnelles peuvent figurer sur les factures